Belkacem Zeghmati: « La future constitution renforcera le pouvoir judiciaire »
Présidant la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a indiqué à l’ouverture des travaux que «cette institution constitutionnelle aura à incarner l’indépendance du pouvoir judiciaire grâce au rôle et à la mission que le Conseil constitutionnel entend leur accorder dans la future constitution».
Le ministre de la Justice a ajouté: ” le projet de l’amendement constitutionnel a connu un débat de haute facture empreint de responsabilité entre spécialistes et professionnels est la preuve de la place de premier plan que cette institution constitutionnelle occupe dans les structures de l’État.
” Le ministre de la Justice a ajouté: “Le Conseil supérieur de la magistrature, grâce à la nouvelle vision qu’il a dégagée dans le cadre du projet de mesures d’amendement, restera le chef suprême dans la hiérarchie de l’autorité judiciaire et aura la première compétence pour encadrer et suivre la carrière des juges.
” Enfin, le ministre de la Justice a déclaré: “Tant que le Conseil supérieur de la magistrature continuera à exercer ses fonctions dans ce domaine de compétence, il restera le principal garant des droits, des libertés et de la consécration de l’État de droit.”
Ferhat Zafane
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