Sénat : le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement devant la commission ad-hoc
Après avoir été adopté mardi passé (17 novembre 2020) par l’APN, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement était aujourd’hui dimanche 22 novembre 2020 devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire et de la répartition territoriale de la chambre haute (Sénat).
La commission, présidée par son président, M. Slimane Ziane, en présence de Ghazi Djabri, vice-président du Conseil de la Nation, chargé de la législation et des relations avec l’APN et le gouvernement ainsi que de Mme Besma Azouar, ministre des relations avec le Parlement, s’est réunie pour entendre M. Belkacem Zeghmati, ministre de la justice, garde des sceaux, qui lui a présenté le projet de loi en question.
Le ministre de la justice a commencé par présenter le texte de ce projet de loi qui comporte 54 articles, les motifs qui ont poussé à sa préparation, le besoin pressant pour ce genre de lois, les objectifs que compte atteindre le gouvernement par son biais. Il a également expliqué les axes principaux que contient le projet ainsi que les dispositions juridiques qu’il contient.
Ce projet est différent des lois précédentes traitant le même sujet par le fait qu’il tend à unir entre la prévention contre les crimes d’enlèvement d’un côté, et la protection et la prise en charge des victimes et de leurs familles, précisant que la prévention contre ce genre de crimes verra la mise en place d’une stratégie nationale en plus d’autres au niveau locale. Pour ce qui est de la protection des victimes d’enlèvement, elle concernera les côtés de la santé physique, psychique et du point de vue social tout en les aidant juridiquement.
Le représentant du gouvernement a aussi annoncé que ce projet apporte une nouveauté de taille dans la loi en permettant au parquet de déclencher systématiquement l’action publique, même en l’absence de plainte. Les associations et organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront, eux aussi, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation, selon le texte de ce projet.
M. Zeghmati affirme aussi que ce texte de loi prévoit des peines plus sévères contre les autres de crimes d’enlèvement, particulièrement si la victime est un enfant (mineur) et que les circonstances aggravantes, comme la violence, la demande de rançon ou le viol.
Au cours de la discussion sur ce projet de loi, les membres de la commission ont mis en exergue l’ensemble des dispositions juridiques contenues dans le projet de loi et ont posé nombre de questionnements concernant l’augmentation du nombre d’enlèvements, notamment d’enfants. Ils ont aussi fait part de leur satisfaction que pareil projet ait été préparé et présenté pour adoption durant cette période qui a connu un nombre trop important de ces crimes. Ils ont aussi appelé à une exécution rapide et stricte des dispositions judiciaires contenues dans ce texte de loi afin de prévenir les crimes d’enlèvement, de protéger la vie des citoyens et d’assurer la stabilité sociale.
Enfin, il y a lieu de noter que la commission s’attèle actuellement à préparer un rapport préliminaire concernant le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement qui sera présenté lors de la séance plénière programmée pour le mercredi 25 novembre courant pour la présentation et le débat autour de ce projet de loi.
Tahar Mansour