Transparence et modalités d’octroi de la publicité étatique : thème d’une conférence aujourd’hui au siège de l’APS
Le ministère de La Communication organise aujourd’hui, au siège de l’APS, une conférence avec au menu du jour les discussions autour des aspects juridiques devant définir les modalités d’accès à la publicité étatique et convenir d’un cadre de contractualisation dans le respect du droit.
Cette conférence qui viendra mettre un terme à l’anarchie et au clientélisme qui a de tout caractérisé ce volet sera l’occasion également de définir objectivement les critères d’octroi de la publicité étatique et qui sont sériés selon 15 critères que l’éditeur devra absolument remplir pour et rééligible au bénéfice de la publicité.
15 critères que le ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement, le professeur Ammar Belhimer, considère incontournables et qui sont des conditionna-lités nouvelles qui s’appuient sur les éléments de droit, en l’occurrence le Code de commerce, le Code civil et les lois qui régissent la presse. Aussi, ces bases juridiques vont encadrer dorénavant le cadre conventionnel qui permet aux éditeurs, quel que soit le média, d’accéder à la publicité de l’Etat.
Ferhat Zafane