Kamel Fenniche : « la Cour constitutionnelle, fondement du principe de l’indépendance de la justice »
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a été très clair lorsqu’il évoquait, devant un parterre de journalistes, l’opportunité de la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle laquelle sera mise sur pied dans « moins d’une année » et ce en énumérant les pouvoirs y afférents comme l’intervention dans les débats politiques, le règlement des différends entre les institutions constitutionnelles.
Il a même, à cet égard, ajouté que la Cour constitutionnelle aura la prérogative de surveiller le règlement intérieur du Parlement et de suivre l’application des lois organiques et des lois ordinaires pour suivre les textes amendés. Toute cette panoplie de pouvoirs qui font défaut dans l’actuel Conseil viendra renforcer ainsi les attributions de la Cour constitutionnelle.
Dans ce contexte, et à l’occasion du séminaire international dont le thème est « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification d’une nouvelle Algérie », Kamel Fenniche, est revenu sur l’importance d’expliquer aux citoyens la profondeur du référendum du 1er novembre et l’impact de la révision de la Constitution sur la vie des citoyens et l’avenir du pays, expliquant que «l’édification d’une nouvelle République a pour objectif d’assurer l’équilibre des pouvoirs, outre l’indépendance de la justice, le respect des droits et des libertés, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption».
À cet effet, Kamel Fenniche a mis en avant la nécessité de «la vulgarisation de la culture constitutionnelle, à travers les axes abordés, à l’instar du passage du Conseil constitutionnel à la Cour constitutionnelle».
Un passage qui engage les pouvoirs publics et les institutions publiques à soumettre leurs activités aux dispositions prises par cette Cour pour instaurer un respect sans failles des articles de la Constitution, comme cela est précisé dans l’article 182 de la mouture finale du projet de révision de la Constitution, qui stipule que «la Cour constitutionnelle est une institution indépendante, chargée d’assurer le respect de la Constitution. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics et fixe les règles relatives à son fonctionnement».
A travers la mise sur pied de cette Cour constitutionnelle, ce qui peut être aisément assimilé au fondement même du principe de l’indépendance de la justice, de l’égalité de tout un chacun devant la loi et de l’instauration des garde-fous pour la vie politique et sociale.
Il est également permis d’avancer que cette transformation du Conseil constitutionnel en Cour Constitutionnelle est le prélude vers la concrétisation d’un projet de société promis par le président Abdelmadjid Tebboune et qui sera réalisé d’ici quelque mois comme avancé par Kamel Fenniche .
Notons que le séminaire international qui se tient à l’hôtel El-Aurassi d’Alger, poursuivra ses travaux demain 7 avril .
Ferhat Zafane